Indemnités intempéries BTP 2026 : conditions et montants
taux indemnisation
75% du salaire horaire
plafond horaire 2025
13,01 EUR/h
duree max
55 jours par an
delai carence
1 heure par jour
Un régime spécifique géré par les caisses CIBTP
Le régime des indemnités intempéries est propre au secteur du bâtiment et des travaux publics. Créé par la loi du 21 octobre 1946 et codifié aux articles L.5424-6 à L.5424-19 du Code du travail, il permet d'indemniser les salaires interrompus à cause des conditions atmosphériques (gel, neige, verglas, pluie persistante, vent violent, canicule, inondation) rendant le travail dangereux ou impossible.
L'indemnisation est versée par l'employeur, qui se fait ensuite rembourser par la caisse CIBTP (Congés Intempéries BTP) à laquelle il cotise obligatoirement. Le dispositif concerne les ouvriers du BTP, qu'ils soient en CDI, CDD ou intérim, dès lors qu'ils ont travaillé au moins 200 heures dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Calcul de l'indemnité : 75% du salaire dans la limite d'un plafond
L'indemnité est égale à 75% du salaire horaire de référence, calculé sur la base de la rémunération brute du dernier mois travaillé. Elle est plafonnée : la limite réglementaire de référence s'établissait à environ 13,01 EUR de l'heure en 2025, et un nouvel arrêté devrait actualiser ce plafond pour 2026 (montant à confirmer en début d'année).
Trois règles encadrent le versement : un délai de carence d'une heure par journée d'arrêt (non indemnisée), une durée maximale de 55 jours indemnisés par an et par salarié, et une indemnisation calée sur l'horaire habituel du chantier. Pour comparer ces montants à votre paie habituelle, le calculateur brut net et le dossier SMIC 2026 vous donnent les ordres de grandeur.
Procédure de déclaration et obligations de l'employeur
La décision d'arrêt de chantier appartient au chef d'entreprise ou au chef de chantier, après consultation des délégués du personnel s'ils existent. L'arrêt doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la caisse CIBTP dans un délai de 30 jours, accompagnée des justificatifs météorologiques (bulletins Météo France ou relevés de la commune).
Pendant l'arrêt, le salarié reste tenu de se présenter sur le chantier chaque matin tant que l'employeur n'a pas notifié la reprise. Les sources de référence restent le BOSS, le portail CIBTP et le site service-public.fr. Pour les autres dispositifs d'arrêt indemnisé, consultez nos pages simulateur chômage et indemnités de licenciement.
Dossiers associés
Questions fréquentes
Qui paie les indemnités intempéries dans le BTP ?
Qui paie les indemnités intempéries dans le BTP ?
L'employeur verse l'indemnité au salarié, puis se fait rembourser par la Caisse CIBTP dont il dépend (Congés Intempéries BTP). Le régime est financé par une cotisation patronale spécifique assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon que l'entreprise relève du gros oeuvre ou du second oeuvre.
Un salarié en arrêt intempéries peut-il refuser une autre tâche ?
Un salarié en arrêt intempéries peut-il refuser une autre tâche ?
Non. Si l'employeur propose un travail de remplacement compatible avec la qualification du salarié (par exemple en atelier ou sur un autre chantier abrité), le refus fait perdre le droit à l'indemnité pour la période concernée. La décision d'arrêt reste à l'initiative du chef de chantier ou de l'employeur.
Les indemnités intempéries sont-elles soumises à cotisations ?
Les indemnités intempéries sont-elles soumises à cotisations ?
Oui, elles sont assujetties aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS comme un salaire classique, et sont imposables à l'impôt sur le revenu. Elles apparaissent sur la fiche de paie sur une ligne distincte. Pour estimer le net correspondant, utilisez notre calculateur brut net.