Indemnites intemperies BTP 2026 : conditions et montants
taux indemnisation
75% du salaire horaire
plafond horaire 2025
13,01 EUR/h
duree max
55 jours par an
delai carence
1 heure par jour
Un regime specifique gere par les caisses CIBTP
Le regime des indemnites intemperies est propre au secteur du batiment et des travaux publics. Cree par la loi du 21 octobre 1946 et codifie aux articles L.5424-6 a L.5424-19 du Code du travail, il permet d'indemniser les salaires interrompus a cause des conditions atmospheriques (gel, neige, verglas, pluie persistante, vent violent, canicule, inondation) rendant le travail dangereux ou impossible.
L'indemnisation est versee par l'employeur, qui se fait ensuite rembourser par la caisse CIBTP (Conges Intemperies BTP) a laquelle il cotise obligatoirement. Le dispositif concerne les ouvriers du BTP, qu'ils soient en CDI, CDD ou interim, des lors qu'ils ont travaille au moins 200 heures dans le BTP au cours des deux mois precedant l'arret.
Calcul de l'indemnite : 75% du salaire dans la limite d'un plafond
L'indemnite est egale a 75% du salaire horaire de reference, calcule sur la base de la remuneration brute du dernier mois travaille. Elle est plafonnee : la limite reglementaire de reference s'etablissait a environ 13,01 EUR de l'heure en 2025, et un nouvel arrete devrait actualiser ce plafond pour 2026 (montant a confirmer en debut d'annee).
Trois regles encadrent le versement : un delai de carence d'une heure par journee d'arret (non indemnisee), une duree maximale de 55 jours indemnises par an et par salarie, et une indemnisation calee sur l'horaire habituel du chantier. Pour comparer ces montants a votre paie habituelle, le calculateur brut net et le dossier SMIC 2026 vous donnent les ordres de grandeur.
Procedure de declaration et obligations de l'employeur
La decision d'arret de chantier appartient au chef d'entreprise ou au chef de chantier, apres consultation des delegues du personnel s'ils existent. L'arret doit faire l'objet d'une declaration aupres de la caisse CIBTP dans un delai de 30 jours, accompagnee des justificatifs meteorologiques (bulletins Meteo France ou releves de la commune).
Pendant l'arret, le salarie reste tenu de se presenter sur le chantier chaque matin tant que l'employeur n'a pas notifie la reprise. Les sources de reference restent le BOSS, le portail CIBTP et le site service-public.fr. Pour les autres dispositifs d'arret indemnise, consultez nos pages simulateur chomage et indemnites de licenciement.
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Questions frequentes
Qui paie les indemnites intemperies dans le BTP ?
L'employeur verse l'indemnite au salarie, puis se fait rembourser par la Caisse CIBTP dont il depend (Conges Intemperies BTP). Le regime est finance par une cotisation patronale specifique assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon que l'entreprise releve du gros oeuvre ou du second oeuvre.
Un salarie en arret intemperies peut-il refuser une autre tache ?
Non. Si l'employeur propose un travail de remplacement compatible avec la qualification du salarie (par exemple en atelier ou sur un autre chantier abrite), le refus fait perdre le droit a l'indemnite pour la periode concernee. La decision d'arret reste a l'initiative du chef de chantier ou de l'employeur.
Les indemnites intemperies sont-elles soumises a cotisations ?
Oui, elles sont assujetties aux cotisations sociales et a la CSG/CRDS comme un salaire classique, et sont imposables a l'impot sur le revenu. Elles apparaissent sur la fiche de paie sur une ligne distincte. Pour estimer le net correspondant, utilisez notre calculateur brut net.