Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La société PROTEAP, éditrice du site Calculer-Salaire.com, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

PROTEAP
SIRET : 84828500300028
25 rue du plan d'eau, 07800 Charmes-sur-Rhône, France
Email : contact@calculer-salaire.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données collectées automatiquement :

Adresse IP (anonymisée)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de visite
Données de cookies (voir notre politique cookies)

Données que vous ne fournissez PAS :

Les montants saisis dans les simulateurs ne sont associés à aucune donnée d'identification. Pour établir des statistiques d'usage, le serveur conserve une trace anonyme de chaque simulation (montant, statut, commune éventuelle et résultat), sans adresse IP, sans cookie et sans identifiant permettant de relier une simulation à une personne.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Assurer le fonctionnement technique du site
Améliorer notre site et nos services
Établir des statistiques de visite anonymes
Répondre à vos éventuelles demandes de contact
Vous envoyer l'alerte email à laquelle vous vous êtes inscrit (voir la section « Alertes email » ci-dessous)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement : cookies non essentiels (analytiques, marketing), alertes email
Notre intérêt légitime : amélioration du site, statistiques anonymes
Obligations légales : conservation des données de connexion

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Notre hébergeur (ONLINE SAS) pour le stockage
Aucun tiers pour les statistiques : la mesure d'audience (Matomo) est hébergée sur nos propres serveurs, avec adresse IP tronquée

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Cookies : 13 mois maximum
Logs de connexion : 1 an (obligation légale)
Demandes de contact : 3 ans
Alertes email : jusqu'à l'envoi de l'alerte, puis suppression, et au plus tard le 30 juin 2027 pour l'alerte « barème 2027 »
Avis sur une page et signalements d'erreur : 12 mois, puis suppression automatique

Alertes email

Certaines pages proposent de laisser son adresse email pour être prévenu d'un événement précis, par exemple la mise en ligne du barème 2027 dans nos simulateurs.

Données collectées : votre adresse email, le sujet de l'alerte, la page où vous vous êtes inscrit, la date d'inscription et le texte d'information affiché à ce moment. Aucune autre donnée, aucun cookie.
Finalité unique : vous envoyer un seul email lorsque l'événement annoncé se produit. L'adresse n'est utilisée pour rien d'autre : ni lettre d'information, ni prospection, ni cession ou revente.
Base légale : votre consentement, donné en validant le formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Destinataires : PROTEAP ; l'envoi peut être confié à un prestataire d'emailing agissant comme sous-traitant, hébergé dans l'Union européenne, qui n'utilise pas les adresses pour son propre compte.
Durée de conservation : l'adresse est supprimée après l'envoi de l'alerte, et au plus tard le 30 juin 2027 pour l'alerte « barème 2027 », que l'envoi ait eu lieu ou non.
Désinscription : par le lien présent dans l'email, ou sur simple demande à contact@calculer-salaire.com. Une adresse désinscrite n'est plus jamais destinataire de l'alerte ; elle est supprimée avec les autres à l'échéance ci-dessus.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, dans les conditions décrites à la section suivante.

Avis sur une page et signalements d'erreur

En bas des pages, le bloc « Cette page vous a-t-elle été utile ? » et le lien « Signaler une erreur » permettent d'envoyer un avis et, si vous le souhaitez, un message.

Finalité : améliorer les pages et corriger les erreurs signalées. Les messages ne sont pas publiés et n'appellent pas de réponse individuelle.
Données enregistrées : l'adresse de la page, le type d'avis (utile, pas utile, erreur), le message éventuel et la date. Ni adresse IP, ni email, ni cookie. Un message peut contenir des données personnelles si vous en écrivez : merci de ne pas en indiquer.
Mémorisation de votre vote : votre navigateur retient localement que vous avez déjà donné votre avis sur la page, pour ne pas vous le redemander. Cette information n'est pas transmise au site.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à améliorer l'exactitude de ses contenus.
Durée de conservation : 12 mois, puis suppression automatique.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@calculer-salaire.com

8. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Connexion sécurisée (HTTPS)
Accès restreint aux données
Sauvegardes régulières
Aucune donnée de salaire stockée

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France/Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question, contactez-nous par email à contact@calculer-salaire.com.