Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : fevrier 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site Calculer-Salaire.com (ci-apres "le Site").
En accedant au Site, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts lies a l'acces au Site (materiel informatique, connexion Internet, etc.) sont a la charge de l'utilisateur.
L'editeur se reserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'acces a tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Services proposes
Le Site propose les services suivants :
- Calculateur de salaire brut/net avec detail des cotisations sociales
- Comparateur de salaire ("Suis-je bien paye ?")
- Informations sur les salaires par metier, ville, departement et region
- Guides et dossiers thematiques sur la remuneration
Ces services sont fournis a titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
4. Limitation de responsabilite
Les calculs, simulations et donnees presentees sur le Site sont fournis a titre indicatif uniquement :
- Ils ne se substituent pas a un bulletin de paie officiel
- Ils ne constituent pas un document contractuel
- Ils peuvent presenter des ecarts avec la realite individuelle
- Les donnees statistiques (INSEE) sont reproduites de bonne foi mais ne sont pas garanties
L'editeur ne saurait etre tenu responsable de toute erreur ou inexactitude dans les resultats presentes, ni des decisions prises sur la base de ces informations.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur le Site (textes, donnees, logos, charte graphique, logiciels, bases de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de PROTEAP.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de ces contenus est strictement interdite.
6. Donnees personnelles
Les salaires saisis dans les outils de calcul ne sont jamais enregistres ni stockes. Pour plus d'informations sur la protection de vos donnees, consultez notre Politique de confidentialite.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour son fonctionnement et, sous reserve de votre consentement, a des fins statistiques. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROTEAP n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
9. Modification des CGU
PROTEAP se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a : contact@calculer-salaire.com