Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Calculateur de salaire brut/net avec détail des cotisations sociales
- Comparateur de salaire ("Suis-je bien payé ?")
- Informations sur les salaires par métier, ville, département et région
- Guides et dossiers thématiques sur la rémunération
Ces services sont fournis à titre informatif : ils ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou comptable et ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale.
4. Limitation de responsabilité
Les calculs, simulations, données et informations présentés sur le Site (articles, guides, grilles de salaires conventionnelles, barèmes) sont fournis à titre indicatif uniquement :
- Ils ne se substituent pas à un bulletin de paie officiel
- Ils ne constituent pas un document contractuel
- Ils peuvent présenter des écarts avec la réalité individuelle
- Les informations sont à jour à la date indiquée sur chaque page et peuvent être dépassées par une évolution de la réglementation ou d'un accord collectif ; seuls les textes publiés au Journal officiel et sur Légifrance font foi
- Les données statistiques (INSEE) sont reproduites de bonne foi mais ne sont pas garanties
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou inexactitude dans les résultats présentés, ni des décisions prises sur la base de ces informations.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, données, logos, charte graphique, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PROTEAP.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les salaires saisis dans les outils de calcul ne sont jamais enregistres ni stockes. Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROTEAP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
PROTEAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@calculer-salaire.com