Modele de lettre de demande de conges payes
La demande de conges payes est une formalite qui varie selon les entreprises. Ce modele vous aide a formaliser votre demande, particulierement utile quand votre entreprise ne dispose pas de procedure dematerialisee.
Le modele
[Prenom NOM] [Service / Poste] A l'attention de [Nom du responsable] A [Ville], le [Date] Objet : Demande de conges payes Madame, Monsieur, Je souhaite poser [nombre] jours de conges payes du [date de debut] au [date de fin] inclus, soit un retour prevu le [date de retour]. Mon solde actuel de conges payes est de [nombre] jours. [OPTION — Si remplacement prevu : J'ai organise mon absence avec [nom du collegue] qui assurera le suivi de mes dossiers en cours pendant cette periode.] Je vous remercie de bien vouloir valider cette demande et reste a votre disposition pour toute question. Cordialement, [Prenom NOM]
Nos conseils
- Respectez le delai de demande prevu par votre convention collective ou reglement interieur
- L'employeur ne peut pas refuser les conges payes de maniere indefinie : tout salarie a droit a 2,5 jours ouvrables par mois travaille
- Le conge principal (au moins 12 jours ouvrables continus) doit etre pris entre le 1er mai et le 31 octobre
- En cas de fractionnement, vous pouvez avoir droit a des jours supplementaires (1 a 2 jours)
- Votre employeur doit vous repondre dans un delai raisonnable (generalement 1 mois avant la date souhaitee)
Calcul de l'indemnite de conges payes
Pendant vos conges, vous percevez une indemnite de conges payes calculee selon la methode la plus avantageuse entre :
- Le maintien de salaire : vous percevez le meme salaire que si vous aviez travaille
- Le dixieme : 1/10e de la remuneration brute totale percue pendant la periode de reference
L'employeur doit appliquer automatiquement la methode la plus favorable pour le salarie. En pratique, pour un salarie remunere mensuellement sans variation de salaire, les deux methodes donnent un resultat quasi identique.