Stagiaires 2026 : gratification minimale et régime social

Par Guillaume Publié le , mis à jour le 2 min de lecture
Stagiaires 2026 : gratification minimale et régime social

Gratification horaire minimale

4,50 EUR / heure de présence effective

Seuil de declenchement

Plus de 2 mois (44 jours, 7 h / jour) sur la même année scolaire

Plafond exoneration cotisations

15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Base de calcul mensuelle indicative

environ 630 à 693 EUR pour 35 h/semaine

Gratification minimale : quand et combien

La gratification de stage reste obligatoire dès que la durée dépasse deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit plus de 308 heures de présence effective (44 jours x 7 h). En dessous de ce seuil, l'employeur peut verser une gratification mais n'y est pas contraint par le Code de l'éducation (article L124-6).

Le montant horaire minimal reste fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 EUR par heure de présence effective en 2026 (plafond horaire de 30 EUR). Pour un stage à 35 h hebdomadaires, cela représente une gratification mensuelle indicative de l'ordre de 630 à 693 EUR selon le nombre de jours travaillés dans le mois (140 à 154 heures). Notre calculateur de salaire permet de simuler cette base en parallèle d'un contrat classique.

Régime social : franchise de cotisations

Tant que la gratification ne dépasse pas le seuil de franchise (15 % du PHSS), elle est exonérée de cotisations sociales pour le stagiaire comme pour l'employeur, hors AT/MP dans certains cas. Au-delà du seuil, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations selon les règles de droit commun, conformément aux précisions publiées au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

La gratification n'ouvre pas de droits à l'assurance chômage et n'est pas constitutive d'un salaire au sens du Code du travail. Elle reste néanmoins prise en compte pour la validation de trimestres de retraite sous conditions (dispositif de rachat ouvert aux anciens stagiaires). Voir notre simulateur retraite pour mesurer l'impact d'un trimestre supplémentaire.

Obligations de l'employeur

L'entreprise d'accueil doit signer une convention de stage tripartite (établissement, stagiaire, structure), respecter le quota légal de stagiaires (15 % de l'effectif au-delà de 20 salariés), désigner un tuteur et tenir à jour le registre unique du personnel pour la partie stagiaires. La gratification doit être versée mensuellement, dès le premier jour de stage si la durée prévisionnelle déclenche l'obligation.

L'employeur doit également appliquer la prise en charge des frais de transport domicile-travail (50 % de l'abonnement) et ouvrir aux stagiaires l'accès aux titres-restaurant ou à la restauration collective dans les mêmes conditions qu'aux salariés. Notre dossier SMIC 2026 rappelle par comparaison les seuils applicables aux contrats d'alternance, souvent confondus avec le stage.

Questions fréquentes

Un stage de moins de deux mois doit-il être rémunéré ?

Un stage de moins de deux mois doit-il être rémunéré ?
Non, en dessous de 308 heures de présence effective (deux mois) sur la même année scolaire, la gratification reste facultative. L'employeur peut néanmoins choisir de verser une indemnité, qui bénéficiera de la même franchise de cotisations dans la limite du seuil légal.

La gratification de stage est-elle imposable ?

La gratification de stage est-elle imposable ?
La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (environ 22 100 EUR pour 2026, compte tenu de la revalorisation du 1er juin). Au-delà, la fraction excédentaire doit être déclarée dans les traitements et salaires du stagiaire ou de son foyer fiscal.

Que se passe-t-il si la gratification dépasse 4,50 EUR par heure ?

Que se passe-t-il si la gratification dépasse 4,50 EUR par heure ?
La part excédant le seuil légal devient soumise aux cotisations sociales selon les règles de droit commun : URSSAF, retraite, CSG/CRDS sur la fraction concernée. L'employeur doit alors établir un bulletin de paie spécifique et déclarer la part excédentaire en DSN.