Complément de salaire prévoyance 2026 : fiscalité et régime

Par Guillaume Publié le , mis à jour le 3 min de lecture
Complément de salaire prévoyance 2026 : fiscalité et régime

taux ijss

50% du salaire journalier de base

delai carence cpam

3 jours

csg imposable

6,2%

prelevement source

applique sur IJSS subrogées

IJSS et complément employeur : deux régimes distincts

En cas d'arrêt de travail, le salarié peut percevoir trois sources de revenus au régime social et fiscal différents. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM après 3 jours de carence représentent 50% du salaire journalier de base, le salaire pris en compte étant plafonné à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025 (soit une IJ maximale de 42,97 EUR bruts avec le SMIC en vigueur depuis le 1er juin 2026). Elles supportent une CSG à 6,2% et la CRDS à 0,5%, mais sont exonérées des cotisations URSSAF classiques.

Le complément employeur, prévu par la loi de mensualisation ou la convention collective, est en revanche traité comme du salaire ordinaire : cotisations sociales complètes, CSG/CRDS sur revenus d'activité à 9,7%, prélèvement à la source. Les prestations de prévoyance (contrat collectif ou individuel) suivent encore un autre régime, détaillé par le BOSS dans sa rubrique protection sociale complémentaire.

Subrogation : impact concret sur la fiche de paie

La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS à la place du salarié, en maintenant le salaire sur le bulletin de paie. C'est la pratique majoritaire dans les entreprises ayant un complément conventionnel. Pour le salarié, cela évite la double déclaration et lisse la trésorerie pendant l'arrêt.

Sur le bulletin, les IJSS subrogées apparaissent en déduction du brut maintenu, puis sont réintégrées dans le net imposable. Le prélèvement à la source s'applique sur l'ensemble. Sans subrogation, le salarié reçoit les IJSS de la CPAM (avec PAS déjà prélevé par l'organisme) et l'employeur verse uniquement son complément. Notre calculateur de salaire permet de simuler le net en cas d'arrêt partiel sur le mois.

Prévoyance collective : ce qui change pour l'imposition

Les contrats de prévoyance collective obligatoire (cadres, conventions de branche) sont financés en grande partie par l'employeur. Les prestations versées en cas d'arrêt long sont alors imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. La part patronale de la cotisation est elle-même soumise à CSG/CRDS et réintégrée partiellement dans le net imposable.

À l'inverse, les contrats individuels Madelin ou loi Pacte souscrits à titre personnel offrent une fiscalité de sortie souvent plus favorable. Pour aller plus loin sur la couverture en cas de perte de revenus, consultez notre simulateur chômage et le dossier SMIC 2026 qui sert de référence pour le calcul du plafond IJSS.

Questions fréquentes

Le complément employeur verse en cas d'arrêt maladie est-il soumis à cotisations ?

Le complément employeur verse en cas d'arrêt maladie est-il soumis à cotisations ?
Oui. Le complément de salaire versé par l'employeur (au-delà des IJSS) est traité comme du salaire : il supporte les cotisations sociales classiques, la CSG/CRDS sur revenus d'activité et le prélèvement à la source. Seules les IJSS brutes versées par la CPAM bénéficient d'un régime allégé (CSG/CRDS réduites, exonération de cotisations URSSAF).

Comment fonctionne la subrogation pendant un arrêt de travail ?

Comment fonctionne la subrogation pendant un arrêt de travail ?
Avec la subrogation, l'employeur maintient le salaire et perçoit directement les IJSS de la CPAM à la place du salarié. C'est neutre fiscalement : le bulletin de paie intègre les IJSS dans le net imposable, et le prélèvement à la source s'applique sur l'ensemble. Sans subrogation, le salarié touche les IJSS directement et l'employeur ne verse que son complément éventuel.

Les indemnités versées par un contrat de prévoyance sont-elles imposables ?

Les indemnités versées par un contrat de prévoyance sont-elles imposables ?
Cela dépend du financement. Si les cotisations prévoyance sont prises en charge par l'employeur (contrat collectif obligatoire), les indemnités versées en cas d'arrêt sont imposables à l'impôt sur le revenu. Si le salarié cotise lui-même sur un contrat individuel, les prestations peuvent être exonérées. Le BOSS détaille ces règles dans sa rubrique protection sociale complémentaire.