Complement de salaire prevoyance 2026 : fiscalite et regime
taux ijss
50% du salaire journalier de base
delai carence cpam
3 jours
csg imposable
6,2%
prelevement source
applique sur IJSS subrogees
IJSS et complement employeur : deux regimes distincts
En cas d'arret de travail, le salarie peut percevoir trois sources de revenus au regime social et fiscal differents. Les indemnites journalieres de la Securite sociale (IJSS) versees par la CPAM apres 3 jours de carence representent 50% du salaire journalier de base, plafonne a 1,8 SMIC. Elles supportent une CSG a 6,2% et la CRDS a 0,5%, mais sont exonerees des cotisations URSSAF classiques.
Le complement employeur, prevu par la loi de mensualisation ou la convention collective, est en revanche traite comme du salaire ordinaire : cotisations sociales completes, CSG/CRDS sur revenus d'activite a 9,7%, prelevement a la source. Les prestations de prevoyance (contrat collectif ou individuel) suivent encore un autre regime, detaille par le BOSS dans sa rubrique protection sociale complementaire.
Subrogation : impact concret sur la fiche de paie
La subrogation permet a l'employeur de percevoir directement les IJSS a la place du salarie, en maintenant le salaire sur le bulletin de paie. C'est la pratique majoritaire dans les entreprises ayant un complement conventionnel. Pour le salarie, cela evite la double declaration et lisse la tresorerie pendant l'arret.
Sur le bulletin, les IJSS subrogees apparaissent en deduction du brut maintenu, puis sont reintegrees dans le net imposable. Le prelevement a la source s'applique sur l'ensemble. Sans subrogation, le salarie recoit les IJSS de la CPAM (avec PAS deja preleve par l'organisme) et l'employeur verse uniquement son complement. Notre calculateur de salaire permet de simuler le net en cas d'arret partiel sur le mois.
Prevoyance collective : ce qui change pour l'imposition
Les contrats de prevoyance collective obligatoire (cadres, conventions de branche) sont finances en grande partie par l'employeur. Les prestations versees en cas d'arret long sont alors imposables a l'impot sur le revenu dans la categorie des traitements et salaires. La part patronale de la cotisation est elle-meme soumise a CSG/CRDS et reintegree partiellement dans le net imposable.
A l'inverse, les contrats individuels Madelin ou loi Pacte souscrits a titre personnel offrent une fiscalite de sortie souvent plus favorable. Pour aller plus loin sur la couverture en cas de perte de revenus, consultez notre simulateur chomage et le dossier SMIC 2026 qui sert de reference pour le calcul du plafond IJSS.