Convention Syntec : les minima en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Les salaires minimaux hiérarchiques de la convention collective des bureaux d'études techniques (IDCC 1486, dite Syntec) résultent de l'accord du 26 juin 2024 (NOR ASET2450664M, identifiant KALITEXT000050228699), étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié au Journal officiel du 27 novembre 2024. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et couvre les deux classifications de la branche : les ETAM d'une part, les ingénieurs et cadres d'autre part.

Son article 3 précise qu'il « annule et remplace tout accord de branche ayant pour objet de fixer des valeurs de salaires minimums précédemment conclu ». Les grilles issues des avenants de 2022 ont donc cessé de s'appliquer au 1er janvier 2025 : elles ne gardent qu'une valeur historique et ne peuvent plus servir de référence à une rémunération en cours.

Une version antérieure de cette page présentait ces grilles de 2022 comme étant en vigueur et affirmait qu'aucun accord salarial n'avait été conclu dans la branche depuis septembre 2022. C'était inexact. La page est reprise ici à partir du seul texte applicable, l'accord de 2024, dont chaque montant est repris tel qu'il figure au texte étendu.

Source : accord du 26 juin 2024 sur Légifrance.

Minima mensuels bruts pour un temps plein, par position et coefficient, tels que les fixe l'accord du 26 juin 2024 :

• Position 1.1, coefficient 240 : 1 815 EUR brut par mois — inférieur au SMIC
• Position 1.2, coefficient 250 : 1 845 EUR brut par mois — inférieur au SMIC
• Position 2.1, coefficient 275 : 1 875 EUR brut par mois
• Position 2.2, coefficient 310 : 1 905 EUR brut par mois
• Position 2.3, coefficient 355 : 2 045 EUR brut par mois
• Position 3.1, coefficient 400 : 2 185 EUR brut par mois
• Position 3.2, coefficient 450 : 2 340 EUR brut par mois
• Position 3.3, coefficient 500 : 2 490 EUR brut par mois

Les montants sont énoncés directement en euros, position par position : leur lecture ne passe par aucun calcul intermédiaire. Les deux premières positions se situent sous le SMIC, ce qui a pour effet d'y substituer le plancher légal, décrit plus bas.

Source : accord du 26 juin 2024 sur Légifrance.

Minima mensuels bruts pour un temps plein, par position et coefficient, issus du même accord du 26 juin 2024 :

• Position 1.1, coefficient 95 : 2 135 EUR brut par mois
• Position 1.2, coefficient 100 : 2 240 EUR brut par mois
• Position 2.1, coefficient 105 : 2 315 EUR brut par mois
• Position 2.1, coefficient 115 : 2 530 EUR brut par mois
• Position 2.2, coefficient 130 : 2 850 EUR brut par mois
• Position 2.3, coefficient 150 : 3 275 EUR brut par mois
• Position 3.1, coefficient 170 : 3 650 EUR brut par mois
• Position 3.2, coefficient 210 : 4 495 EUR brut par mois
• Position 3.3, coefficient 270 : 5 755 EUR brut par mois

La position 2.1 figure deux fois, aux coefficients 105 et 115 : ce sont deux échelons d'une même position, tels que le texte officiel les énonce. Aucun minimum de cette grille ne se situe sous le SMIC.

Source : accord du 26 juin 2024 sur Légifrance.

Le SMIC mensuel brut s'élève à 1 867,02 EUR depuis le 1er juin 2026 pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Deux positions ETAM lui sont inférieures : 1.1 (1 815 EUR) et 1.2 (1 845 EUR). Les six autres positions ETAM, ainsi que l'ensemble de la grille des ingénieurs et cadres, lui sont supérieures.

Un accord de branche ne peut pas être moins favorable que la loi. Lorsque le minimum conventionnel passe sous le SMIC, c'est le SMIC qui constitue le plancher de rémunération, de plein droit et sans qu'un avenant soit nécessaire. Les arrêtés d'extension le rappellent d'ailleurs, en réservant l'application des dispositions réglementaires qui fixent le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Concrètement, un salarié ETAM classé en position 1.1 n'est pas rémunéré 1 815 EUR : son plancher est de 1 867,02 EUR. Le calculateur de salaire brut/net convertit ce montant en net selon le statut, et le dossier SMIC 2026 détaille la revalorisation.

L'article L. 2241-1 du code du travail impose aux organisations liées par une convention de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires. L'article L. 2241-10 ajoute une obligation plus précise : lorsque le salaire minimum hiérarchique d'au moins un coefficient devient inférieur au SMIC, la négociation doit être ouverte dans les quarante-cinq jours suivant cette constatation. Les positions ETAM 1.1 et 1.2 placent aujourd'hui la branche dans ce cas de figure.

Négocier n'est pas conclure. L'obligation porte sur l'ouverture et la tenue de la négociation, pas sur la signature d'un accord. C'est ce qui explique qu'une grille reste inchangée pendant plusieurs années alors même que certains de ses coefficients sont passés sous le SMIC.

Dans la branche Syntec, la dernière renégociation salariale aboutie date du 26 juin 2024, soit environ vingt-sept mois. Tant qu'un nouvel accord n'est pas conclu et étendu, ce sont les montants ci-dessus qui font foi, sous réserve du plancher du SMIC.