Prime de vacances 2026 : Syntec, bâtiment, conventions concernées
taux syntec
10 % de la masse globale des congés payés
periode de versement syntec
entre le 1er mai et le 31 octobre
texte syntec
article 7.3 de la convention (ancien article 31)
conventions citees
Syntec, bâtiment (ouvriers)
Syntec : 10% de l'indemnité de congés payés
La convention collective Syntec (IDCC 1486 : bureaux d'études techniques, ingénierie, numérique) impose le versement d'une prime de vacances. Son article 7.3 prévoit que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime dont le montant global est au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés versées à l'ensemble des salariés.
Ce point est régulièrement mal lu : l'obligation est collective. Elle porte sur une enveloppe calculée sur la masse des indemnités de congés payés de l'entreprise, et non sur 10 % de l'indemnité de congés payés de chaque salarié pris isolément.
Le texte ajoute que toute prime ou gratification versée en cours d'année, quelle qu'en soit la nature, peut être imputée sur cette obligation, à deux conditions : qu'elle atteigne au moins le seuil de 10 % et qu'une partie soit versée entre le 1er mai et le 31 octobre. C'est ce qui explique que de nombreux employeurs relevant de la branche considèrent leur prime annuelle comme satisfaisant à l'article 7.3.
Le texte en vigueur est consultable sur Légifrance. Cette prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu comme un complément de salaire ; le calculateur de salaire brut net en donne l'effet sur le net.
BTP et hôtellerie : primes spécifiques
Dans le bâtiment, la prime de vacances des ouvriers ne transite pas par l'employeur : elle est versée par les caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP), en même temps que l'indemnité de congés payés, généralement en mai ou juin. Selon le régime publié par ces caisses, la prime représente 30 % de l'indemnité de congés payés et son versement est subordonné à un volume d'heures accompli au cours de la période de référence (1er avril N-1 au 31 mars N), fixé à 1 675 heures. Le décompte exact figure sur le relevé adressé par la caisse régionale, seule à pouvoir confirmer les droits individuels (cibtp.fr).
La convention hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) ne prévoit pas de prime de vacances comparable au niveau national ; un accord d'entreprise peut en instituer une.
Pour les autres branches, l'existence d'une prime de vacances, son montant et ses conditions d'ancienneté se lisent dans le texte de la convention applicable, sur Légifrance ou via le Code du travail numérique. Une mention d'un mois de salaire pour les clercs de notaire figurait ici sans référence de texte : elle a été retirée faute de source vérifiable.