IDCC 1516 Formation professionnelle

Grille de salaires Organismes de formation (IDCC 1516)

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Effectif couvert : 119 400 salariés (2023) · source : Bilan de la négociation collective 2024, DGT/Dares

Barèmes 2026 (LFSS 2026, SMIC au 1er juin 2026) Minima extraits de la base KALI (DILA), extraction du 22 septembre 2026 Page mise à jour le Méthodologie

L'IDCC 1516 couvre les organismes privés de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut, associatif ou commercial. Il ne couvre ni l'enseignement privé sous contrat, ni les écoles et universités, ni les formateurs internes d'une entreprise d'un autre secteur. Les minima y sont exprimés en salaire annuel brut, par niveau hiérarchique et coefficient.

Dernière renégociation de la branche : 18 novembre 2024

Soit 22 mois. La branche n'a pas conclu d'accord salarial depuis cette date. L'article L. 2241-1 du code du travail prévoit une négociation annuelle sur les salaires au niveau de la branche, mais négocier n'est pas conclure : aucun texte n'impose d'aboutir à un accord. Lorsqu'un minimum conventionnel passe sous le SMIC, l'article L. 2241-10 impose en outre l'ouverture d'une négociation dans les 45 jours. Entre-temps, le SMIC fait office de plancher.

Minima conventionnels Organismes de formation

Salaires minima

En vigueur depuis le 1er janvier 2025 · barème exprimé par an dans le texte : chaque ligne porte le montant de l'avenant à côté du mensuel converti

Minima conventionnels Organismes de formation — Salaires minima
Position / Niveau Coef. Montant au texte par an Minimum conventionnel mensuel converti Brut mensuel dû Net mensuel estimé Écart / SMIC
1 De 100 à 109 SMIC applicable — 22 090 EUR 1 841 EUR 1 867 EUR 1 478 EUR -1,4 %
2 De 110 à 119 SMIC applicable — 22 144 EUR 1 845 EUR 1 867 EUR 1 478 EUR -1,2 %
3 De 120 à 132 SMIC applicable — 22 249 EUR 1 854 EUR 1 867 EUR 1 478 EUR -0,7 %
4 De 133 à 144 SMIC applicable — 22 277 EUR 1 856 EUR 1 867 EUR 1 478 EUR -0,6 %
5 De 145 à 157 SMIC applicable — 22 356 EUR 1 863 EUR 1 867 EUR 1 478 EUR -0,2 %
6 De 158 à 170 — 22 406 EUR 1 867 EUR 1 867 EUR 1 478 EUR +0,0 %
7 De 171 à 185 — 22 561 EUR 1 880 EUR 1 880 EUR 1 488 EUR +0,7 %
8 De 186 à 199 — 23 928 EUR 1 994 EUR 1 994 EUR 1 578 EUR +6,8 %
9 De 200 à 206 — 24 703 EUR 2 059 EUR 2 059 EUR 1 630 EUR +10,3 %
10 De 207 à 213 — 25 603 EUR 2 134 EUR 2 134 EUR 1 689 EUR +14,3 %
11 De 214 à 219 — 26 444 EUR 2 204 EUR 2 204 EUR 1 744 EUR +18,0 %
12 De 220 à 226 — 27 164 EUR 2 264 EUR 2 264 EUR 1 792 EUR +21,2 %
13 De 227 à 233 — 28 004 EUR 2 334 EUR 2 334 EUR 1 847 EUR +25,0 %
14 De 234 à 239 — 28 844 EUR 2 404 EUR 2 404 EUR 1 903 EUR +28,7 %
15 De 240 à 245 — 29 565 EUR 2 464 EUR 2 464 EUR 1 950 EUR +32,0 %
16 De 246 à 251 — 30 285 EUR 2 524 EUR 2 524 EUR 1 998 EUR +35,2 %
17 De 252 à 257 — 31 005 EUR 2 584 EUR 2 584 EUR 2 045 EUR +38,4 %
18 De 258 à 263 — 31 726 EUR 2 644 EUR 2 644 EUR 2 093 EUR +41,6 %
19 De 264 à 269 — 32 446 EUR 2 704 EUR 2 704 EUR 2 140 EUR +44,8 %
20 De 270 à 277 — 33 166 EUR 2 764 EUR 2 764 EUR 2 188 EUR +48,0 %
21 De 278 à 285 — 34 126 EUR 2 844 EUR 2 844 EUR 2 251 EUR +52,3 %
22 De 286 à 293 — 34 917 EUR 2 910 EUR 2 910 EUR 2 303 EUR +55,9 %
23 De 294 à 301 — 35 612 EUR 2 968 EUR 2 968 EUR 2 349 EUR +59,0 %
24 De 302 à 309 — 36 561 EUR 3 047 EUR 3 047 EUR 2 412 EUR +63,2 %
25 De 310 à 349 — 37 094 EUR 3 091 EUR 3 091 EUR 2 447 EUR +65,6 %
26 De 350 à 399 — 41 173 EUR 3 431 EUR 3 431 EUR 2 716 EUR +83,8 %
27 De 400 à 449 — 46 727 EUR 3 894 EUR 3 894 EUR 3 082 EUR +108,6 %
28 De 450 à 499 — 52 025 EUR 4 335 EUR 4 335 EUR 3 430 EUR +132,2 %
29 De 500 à 549 — 57 551 EUR 4 796 EUR 4 796 EUR 3 799 EUR +156,9 %
30 De 550 à 599 — 63 078 EUR 5 256 EUR 5 256 EUR 4 169 EUR +181,5 %
31 À partir de 600 — 68 604 EUR 5 717 EUR 5 717 EUR 4 538 EUR +206,2 %

Tableau défilable horizontalement.

Source de cette grille

  • Texte : Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025 (NOR ASET2550026M)
  • Signature : 18 novembre 2024
  • Date d'effet : 1er janvier 2025
  • Extension : etendu par arrêté du 25 février 2025 JORF 18 mars 2025
  • Conversion : montants annuels au texte, divisés par 12. La colonne « montant au texte » reprend le chiffre de l'avenant, sans retouche.
Lire le texte sur Légifrance

5 lignes de cette grille sont inférieures au SMIC (1 867,02 EUR brut par mois). Un accord de branche ne peut pas être moins favorable que la loi : c'est le SMIC qui s'applique de plein droit, et les arrêtés d'extension le rappellent systématiquement. La colonne « brut mensuel dû » tient compte de ce plancher.

Montants indicatifs, repris des textes cités sous chaque tableau. Le net est estimé avec les barèmes 2026, hors mutuelle, hors primes et avant impôt sur le revenu. Les positions cadres supportent des cotisations spécifiques (APEC, CET), dont l'effet reste inférieur à l'euro tant que le salaire ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. En cas de divergence, le texte publié sur Légifrance fait foi.

Ce que disent ces minima

Les grilles publiées ici comptent 31 échelons. Le plus bas, 1 De 100 à 109 (Salaires minima), est fixé à 1 841 EUR brut par mois, soit 26 EUR en dessous du SMIC (1 867,02 EUR). Un minimum conventionnel inférieur au SMIC n'est pas applicable en l'état : l'employeur verse au moins le salaire minimum légal.

Le plus haut échelon publié, 31 À partir de 600 (Salaires minima), atteint 5 717 EUR brut : l'amplitude est donc d'un facteur 3,1 entre le bas et le haut. 5 échelons restent sous le SMIC en vigueur, situation fréquente quand la branche n'a pas renégocié ses minima depuis la dernière revalorisation légale.

Ces montants sont des planchers. Le salaire réellement versé peut être supérieur : ancienneté, primes, treizième mois et négociation individuelle s'y ajoutent. En revanche, aucun contrat relevant de la convention Organismes de formation (IDCC 1516) ne peut prévoir moins, à coefficient et temps de travail identiques.

Spécificités de la convention

  • Minima conventionnels exprimés en brut annuel, sur la base d'une année civile complète à temps plein
  • Emplois classés en six familles professionnelles, de l'animation de dispositifs de formation aux fonctions supports (article 20.3)
  • Classification inapplicable aux formateurs occasionnels ou indépendants non liés à l'organisme par un contrat de travail (article 20.2)

Convertir un minimum conventionnel en net

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Questions fréquentes sur la convention Organismes de formation

Comment savoir si la convention Organismes de formation s'applique à mon contrat ?

Comment savoir si la convention Organismes de formation s'applique à mon contrat ?
La convention collective applicable figure sur le bulletin de paie et dans le contrat de travail, sous la forme d'un intitulé ou d'un numéro IDCC — ici 1516. En cas de divergence entre les deux documents, c'est l'activité réelle de l'entreprise qui détermine la branche.

De quand date la grille affichée ?

De quand date la grille affichée ?
La grille la plus récemment entrée en vigueur date du 1er janvier 2025. Chaque tableau porte l'avenant dont il est issu, son numéro NOR, son arrêté d'extension et le lien vers le texte sur Légifrance.

Un minimum conventionnel peut-il être inférieur au SMIC ?

Un minimum conventionnel peut-il être inférieur au SMIC ?
Un accord de branche ne peut pas être moins favorable que la loi : lorsqu'un minimum conventionnel passe sous le SMIC (1 867,02 EUR brut par mois), c'est le SMIC qui s'applique. Les arrêtés d'extension le rappellent systématiquement, et l'article L. 2241-10 du code du travail impose alors l'ouverture d'une négociation dans les 45 jours.

À quelle fréquence les minima de la branche sont-ils revalorisés ?

À quelle fréquence les minima de la branche sont-ils revalorisés ?
L'article L. 2241-1 du code du travail prévoit une négociation annuelle sur les salaires au niveau de la branche, mais négocier n'est pas conclure. Le dernier accord salaires signé dans la branche Organismes de formation date du 18 novembre 2024.

Texte officiel

La version officielle et à jour de la convention collective est consultable sur Légifrance :

Consulter la convention sur Légifrance

Grilles extraites de KALI (DILA), https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/KALI/, Licence Ouverte · état de la base au 21 septembre 2026 · extraction du 22 septembre 2026.

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Avertissement

Les simulations sont fournies à titre strictement indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal professionnel. Les barèmes utilisés sont ceux en vigueur en 2026. Sources : base KALI (DILA, Licence Ouverte), Légifrance, accords de branche Organismes de formation (IDCC 1516), code du travail. Voir la méthodologie.