Indemnite kilometrique velo 2026 : forfait mobilites durables
plafond 2026
700 EUR/an exonere par salarie
plafond cumul transport
900 EUR/an si cumul avec abonnement public
bareme velo
0,25 EUR/km recommande URSSAF
Bareme 2026 du forfait mobilites durables
Le forfait mobilites durables (FMD) permet a un employeur de prendre en charge tout ou partie des trajets domicile-travail effectues en velo (mecanique ou electrique), covoiturage, trottinette, engins en libre-service ou autopartage decarbone. Encadre par l'arrete du 9 mai 2020 actualise et le BOSS, il est verse sous forme de somme forfaitaire ou indemnitaire.
En 2026, le plafond d'exoneration de cotisations sociales et d'impot sur le revenu est fixe a 700 EUR par an et par salarie, dont 400 EUR maximum pour les carburants fossiles. Pour le velo seul, l'URSSAF recommande un bareme indicatif de 0,25 EUR par kilometre parcouru, mais l'employeur reste libre de choisir un montant forfaitaire mensuel (souvent 25 a 50 EUR).
Le FMD doit etre mis en place par accord d'entreprise, accord de branche ou decision unilaterale de l'employeur apres consultation du CSE.
Cumul avec l'abonnement de transport et impact sur la paie
Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % de l'abonnement de transport public. Le plafond d'exoneration global passe alors a 900 EUR par an en 2026, ou au montant du remboursement transport si celui-ci depasse 900 EUR.
Sur le bulletin de paie, le FMD apparait en complement de remuneration non soumis dans la limite des plafonds. Au-dela, la fraction excedentaire est reintegree dans l'assiette des cotisations et de l'impot. Notre calculateur de salaire brut net permet de simuler l'impact net du FMD selon votre statut.
- Velo personnel : indemnite kilometrique ou forfait mensuel
- Covoiturage passager ou conducteur : prise en charge des frais
- Engins de mobilite : trottinette, gyropode, monoroue electrique
Mettre en place le FMD cote employeur
La mise en place suit une procedure simple : redaction d'un accord ou d'une DUE precisant les modes de transport eligibles, le montant, les justificatifs demandes et la periode couverte. Le salarie fournit une declaration sur l'honneur annuelle attestant de l'usage regulier d'un mode de mobilite durable.
Le versement peut etre mensuel, trimestriel ou annuel. Pour les employeurs de plus de 50 salaries, le FMD s'inscrit souvent dans le plan de mobilite obligatoire. Cote salarie, c'est un vrai gain de pouvoir d'achat net d'impot, particulierement attractif en periode estivale pour les trajets velo.
Pour approfondir les avantages exoneres, consultez notre dossier sur les avantages en nature ou le simulateur de prime de partage de la valeur.