Prime de rentrée employeur 2026 : cadeau CSE et tolérance URSSAF
Plafond tolérance URSSAF par événement
5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 200 EUR en 2026
PMSS 2026 estime
environ 3 990 EUR (à confirmer fin 2025)
Reference evenement
rentrée scolaire reconnue par l'URSSAF comme événement Urssaf éligible
Ce que dit l'URSSAF sur les cadeaux et bons d'achat
Par principe, tout avantage versé par l'employeur ou le CSE à un salarié constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. L'URSSAF applique toutefois une tolérance ministérielle qui permet d'exonérer les bons d'achat et cadeaux en nature lorsqu'ils restent dans un cadre précis, rappelé chaque année sur le site urssaf.fr et dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Le seuil global d'exonération est fixé à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile, tous événements confondus. Avec un PMSS 2026 estimé autour de 3 990 EUR, cela représente une enveloppe d'environ 200 EUR par salarié. Au-delà, l'intégralité du bon d'achat redevient soumise à cotisations, et non le seul dépassement.
La rentrée scolaire, un événement éligible
L'URSSAF reconnaît une liste limitative d'événements ouvrant droit à la tolérance : mariage, naissance, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des salariés et de leurs enfants, et la rentrée scolaire. Pour cette dernière, le bon d'achat doit bénéficier aux salariés ayant des enfants jusqu'a 26 ans dans l'année civile, sur justificatif de scolarité.
Trois conditions doivent être réunies cumulativement : l'attribution doit être en lien avec l'événement, le montant doit respecter le plafond de 5% du PMSS par événement et par bénéficiaire, et l'utilisation du bon doit être en rapport avec l'événement (fournitures, vêtements, livres pour la rentrée). Hors de ces conditions, le redressement URSSAF s'applique sur la totalité du bon.
Pour mesurer l'effet sur la fiche de paie, vous pouvez simuler une prime classique via le calculateur de salaire et comparer avec un bon d'achat exonéré.
Employeur ou CSE : qui verse, qui déclare ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c'est généralement l'employeur qui prend l'initiative du bon de rentrée. Au-delà, l'attribution relève le plus souvent du CSE au titre des activités sociales et culturelles. Les deux peuvent cumuler des bons distincts, mais le plafond de 5% du PMSS s'apprécie globalement par événement, employeur et CSE confondus.
En cas de dépassement, le montant complet doit être intégré à l'assiette des cotisations sociales et figurer en net imposable sur le bulletin. Pour anticiper l'impact fiscal côté salarié, le simulateur d'impôt sur le revenu et le dossier sur le plafond de la Sécurité sociale permettent de chiffrer la différence entre une prime classique et un bon d'achat encadré.