Grille de salaires Navigation (personnel sédentaire) (IDCC 2972)
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
Barèmes 2026 (LFSS 2026, SMIC au 1er juin 2026) Minima extraits de la base KALI (DILA), extraction du 23 septembre 2026 Page mise à jour le Méthodologie
Cette convention s'applique aux salariés sédentaires, c'est-à-dire non navigants, des entreprises établies en France qui exploitent des navires armés au commerce ou assurent des services auxiliaires du transport maritime, lorsque leur emploi s'exerce en métropole ou dans un département d'outre-mer (article 1.1). Les marins embarqués relèvent d'autres textes. La classification découle de la pesée des postes définie par l'accord du 19 février 1997 (article 4.1). La grille de salaires minima annuels distingue trois niveaux d'employés, trois d'agents de maîtrise et trois de cadres.
Dernière renégociation de la branche : 13 avril 2026
Date de signature du texte « Salaires » le plus récent de la branche. L'article L. 2241-1 du code du travail prévoit une négociation annuelle sur les salaires au niveau de la branche.
Minima conventionnels Navigation (personnel sédentaire)
Grille des salaires minima de branche
En vigueur depuis le 1er janvier 2026 · barème exprimé par an dans le texte : chaque ligne porte le montant de l'avenant à côté du mensuel converti
| Position / Niveau | Coef. | Montant au texte par an | Minimum conventionnel mensuel converti | Brut mensuel dû | Net mensuel estimé | Écart / SMIC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Employé I | — | 22 604 EUR | 1 884 EUR | 1 884 EUR | 1 491 EUR | +0,9 % |
| Employé II | — | 22 894 EUR | 1 908 EUR | 1 908 EUR | 1 510 EUR | +2,2 % |
| Employé III | — | 23 473 EUR | 1 956 EUR | 1 956 EUR | 1 548 EUR | +4,8 % |
| Agent de maîtrise IV | — | 24 584 EUR | 2 049 EUR | 2 049 EUR | 1 622 EUR | +9,7 % |
| Agent de maîtrise V | — | 27 236 EUR | 2 270 EUR | 2 270 EUR | 1 797 EUR | +21,6 % |
| Agent de maîtrise VI | — | 32 192 EUR | 2 683 EUR | 2 683 EUR | 2 124 EUR | +43,7 % |
| Cadre VII | — | 36 118 EUR | 3 010 EUR | 3 010 EUR | 2 382 EUR | +61,2 % |
| Cadre VIII | — | 44 644 EUR | 3 720 EUR | 3 720 EUR | 2 944 EUR | +99,3 % |
| Cadre IX | — | 54 043 EUR | 4 504 EUR | 4 504 EUR | 3 564 EUR | +141,2 % |
Tableau défilable horizontalement.
Source de cette grille
- Texte : Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima (NOR ASET2650611M)
- Signature : 13 avril 2026
- Date d'effet : 1er janvier 2026
- Extension : etendu par arrêté du 17 juillet 2026 JORF 23 juillet 2026
- Conversion : montants annuels au texte, divisés par 12. La colonne « montant au texte » reprend le chiffre de l'avenant, sans retouche.
Montants indicatifs, repris des textes cités sous chaque tableau. Le net est estimé avec les barèmes 2026, hors mutuelle, hors primes et avant impôt sur le revenu. Les positions cadres supportent des cotisations spécifiques (APEC, CET), dont l'effet reste inférieur à l'euro tant que le salaire ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. En cas de divergence, le texte publié sur Légifrance fait foi.
Ce que disent ces minima
Les grilles publiées ici comptent 9 échelons. Le plus bas, Employé I (Grille des salaires minima de branche), est fixé à 1 884 EUR brut par mois, soit 17 EUR de plus que le SMIC (1 867,02 EUR).
Le plus haut échelon publié, Cadre IX (Grille des salaires minima de branche), atteint 4 504 EUR brut : l'amplitude est donc d'un facteur 2,4 entre le bas et le haut.
Ces montants sont des planchers. Le salaire réellement versé peut être supérieur : ancienneté, primes, treizième mois et négociation individuelle s'y ajoutent. En revanche, aucun contrat relevant de la convention Navigation (personnel sédentaire) (IDCC 2972) ne peut prévoir moins, à coefficient et temps de travail identiques.
Spécificités de la convention
- Période d'essai de 2 mois pour un employé, renouvelable une fois, et de 3 mois pour un agent de maîtrise (article 3.2)
- Maintien du salaire dès le premier jour d'arrêt maladie pour le salarié ayant au moins un an d'ancienneté (article 6.1)
Convertir un minimum conventionnel en net
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Questions fréquentes sur la convention Navigation (personnel sédentaire)
Comment savoir si la convention Navigation (personnel sédentaire) s'applique à mon contrat ?
Comment savoir si la convention Navigation (personnel sédentaire) s'applique à mon contrat ?
De quand date la grille affichée ?
De quand date la grille affichée ?
Un minimum conventionnel peut-il être inférieur au SMIC ?
Un minimum conventionnel peut-il être inférieur au SMIC ?
À quelle fréquence les minima de la branche sont-ils revalorisés ?
À quelle fréquence les minima de la branche sont-ils revalorisés ?
Texte officiel
La version officielle et à jour de la convention collective est consultable sur Légifrance :
Consulter la convention sur LégifranceGrilles extraites de KALI (DILA), https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/KALI/, Licence Ouverte · état de la base au 21 septembre 2026 · extraction du 23 septembre 2026.
Autres conventions collectives
Avertissement
Les simulations sont fournies à titre strictement indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal professionnel. Les barèmes utilisés sont ceux en vigueur en 2026. Sources : base KALI (DILA, Licence Ouverte), Légifrance, accords de branche Navigation (personnel sédentaire) (IDCC 2972), code du travail. Voir la méthodologie.